Burkina Faso

Au Burkina Faso, le PNUD intervient dans les domaines de la décentralisation, de la gouvernance politique, administrative et économique et des droits humains.

Appui au processus de décentralisation et de développement local

Le Burkina Faso est engagé depuis 1993 dans un processus de décentralisation. La promulgation de la loi n° 55-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso a été déterminante dans la concrétisation de ce processus. Les élections d’avril 2006 ont rendu effective la communalisation intégrale du territoire et la mise en place des organes élus chargés de la libre administration des collectivités territoriales. Ce scrutin municipal a permis la mise en place de 351 communes, dont 49 communes urbaines et 302 communes rurales et de 13 régions collectivités territoriales.

Les communes élaborent à présent leurs propres plans de développement. Ceux qui étaient jusque là essentiellement des bénéficiaires des initiatives locales de développement sont devenus des acteurs autonomes responsables se chargeant et décidant eux-mêmes des investissements à réaliser pour le développement de leur commune. Ces plans communaux, dont l’ambition est d’aider les collectivités territoriales et les acteurs de leur ressort à avoir une vision commune de développement de leur territoire, prennent en compte les réalités locales et nécessitent une implication pleine des populations pour leur élaboration et leur mise en œuvre. Dans ce contexte de décentralisation, le renforcement des capacités des acteurs aux niveaux communal et régional devient encore plus important.

A travers le programme d’appui à la décentralisation, à la participation citoyenne et au développement local, qui est mis en œuvre par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD), le PNUD et le FENU appuient le processus de décentralisation en cours dans le pays ainsi que la participation des citoyens à la gestion locale. Ce programme comprend deux sous-programmes :

Parmi les acquis du sous-programme ADEPAC, on peut noter :

L’adoption, le 23 juillet 2008, par le Gouvernement du plan d’action triennal du Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation élaboré avec l’appui technique et financier du projet ADEPAC rend plus visible la contribution nécessaire des différents ministères au processus de décentralisation et permet également aux PTF d’inscrire leur intervention dans le cadre de  ce plan.

A travers le sous-programme ACRIC, dont les activités vont démarrer en 2009, le PNUD et le FENU contribueront à l’opérationnalisation du Fonds Permanent de Développement des Collectivités Territoriales à travers le guichet régional de la Région de la Boucle du Mouhoun. L’objectif de ce programme est de doter les communes rurales d’outils de planification, d’investissement et de gestion locales en adéquation avec les capacités pérennes de prise en charge par le milieu.

Enfin dans le domaine du développement local, une initiative pilote de coopération transfrontalière entre le Burkina Faso et le Mali dans la zone de Sikasso-Bobo Dioulasso a été lancée cette année. Cette initiative vise à renforcer les opportunités immédiates de coopération, d’actions communes de développement et de dialogue/concertation entre les différents acteurs de la région concernée. Ce projet pilote s’inscrit dans le cadre d’une initiative de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) intitulé « Programme d’Initiatives Transfrontalières ». Le partenaire de mise en œuvre est le MATD et les autres partenaires sont la CEDEAO, le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest et le Partenariat pour le Développement Municipal. De nombreuses consultations entre les partenaires ont déjà eu lieu. Pour la CEDEAO, cette première expérience pilote sera un terrain propice pour avancer dans l’élaboration d’une convention juridique communautaire qui, si approuvée, pourra constituer le cadre juridique sur lequel les administrations nationales et les élus locaux pourront s’appuyer pour agir dans les zones transfrontalières des pays qui souhaitent s’engager.

Sécurité des populations

De nombreuses études ont montré la nécessité de mettre en œuvre des méthodes d’action axées principalement sur la participation communautaire, une déconcentration des lieux de décision et une approche préventive des situations d’insécurité et de troubles à l’ordre public. C’est pour cette raison que le Gouvernement du Burkina Faso a décidé en 2003 de mettre en œuvre une stratégie de sécurité, appelée « Police de proximité ». La police de proximité tout en contribuant à l’amélioration de la sécurité des populations constitue un moyen de leur responsabilisation et de renforcement de leurs capacités.

Le projet de promotion de la police de proximité (PROPOLICE),  exécuté par le Ministère de la sécurité et cofinancé par le PNUD et le Royaume de Belgique, s’inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement qui vise à assurer la sécurité des personnes et des biens sur l’étendue du territoire national avec la collaboration de l’ensemble de la population.

Le lancement opérationnel de la police de proximité dans trois nouvelles régions du pays (régions de la Boucle du Mouhoun (Dédougou), du Centre-Ouest (Koudougou) et du Nord (Ouahigouya)) a eu lieu en avril 2008 et est venu compléter la liste des quatre régions dans lesquelles la police de proximité est déjà opérationnelle.

Renforcement des capacités des institutions garantes de la bonne gouvernance

 Appui au Parlement
Le PNUD, en collaboration avec la BAD et l’ACBF, appuie la mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement du Parlement (PSDP) qui s’étend sur 10 ans (2004-2014) et comprend 4 domaines d’intervention :

  En 2008, l’appui du PNUD et des autres PTF a permis le renforcement des capacités des parlementaires et de l’administration parlementaire à travers :

Appui aux processus électoraux

Pour contribuer à asseoir une crédibilité et une légitimité du système et processus électoraux au Burkina Faso, le PNUD, à travers le « Programme de Renforcement des Capacités des Institutions  Républicaines des Elections et du Genre », appuie la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI) qui a pour rôle principal la maîtrise de tout le processus électoral, depuis l’établissement des listes électorales jusqu’à la proclamation provisoire des résultats des élections. L’appui du PNUD a pour objectif de contribuer à renforcer les points de  faiblesses majeures constatées dans le processus électoral et s’articule pour ce faire autour de trois axes :

Un mécanisme de concertation des parties prenantes dans les initiatives d’identification et d’enregistrement des citoyens a été mis en place. Il va permettre de soutenir les perspectives de fiabilisation du fichier électoral qui a fait cette année l’objet d’un audit. En octobre, la CENI a organisé un séminaire international sur le thème « Elections et TIC » qui a réuni les responsables des structures chargées de la gestion des élections de l’espace CEDEAO ainsi que des principaux acteurs nationaux du processus électoral du Burkina Faso. Ce séminaire a permis aux participants d’échanger sur les exigences et les implications, à la fois budgétaires et juridiques, de la mise en place d’un système d’enregistrement biométrique des électeurs. Il a été notamment recommandé, qu’au regard des coûts encore élevés des équipements nécessaires pour l’enregistrement biométrique des électeurs, de mener une étude préalable afin de rationaliser les investissements en intégrant les activités d’état civil à l’établissement des fichiers électoraux. La CENI étudie le lien possible entre les données de l’état civil, dont l’office national d’identification a la charge, et les fichiers électoraux.
En matière d’environnement juridique, un projet de nouveau code électoral a été soumis au Parlement. Depuis 2001, le code électoral a été amendé plusieurs fois afin de refléter certains changements tels que la communalisation intégrale du territoire et d’améliorer le processus électoral (révision des documents requis pour l’inscription aux élections afin de minimiser le risque de fraudes…). La CENI, grâce à l’appui technique du PNUD, a pu alimenter les réflexions concernant les révisions du code électoral.
La CENI envisage la mise en place d’agents électoraux indépendants sur l’ensemble du territoire afin de renforcer la légitimité et la crédibilité du processus électoral. Enfin, la CENI prévoit en 2009 de mener des campagnes de sensibilisation sur la nécessité de voter et de s’affranchir de la corruption électorale.

Le Mécanisme africain d’évaluation entre pairs

Le PNUD appuie le Gouvernement pour la mise en œuvre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP), processus auquel le pays avait adhéré de manière volontaire en mai 2003. L’année 2008 aura été une année importante pour la mise en œuvre du MAEP au Burkina Faso. Elle a débuté par la validation en janvier du rapport d’auto-évaluation, élaboré en 2007 par quatre centres de recherche et qui traite des quatre domaines de gouvernance à savoir la gouvernance politique, économique, des entreprises et social. Suite à la validation de ce rapport, le Secrétariat permanent du MAEP a sollicité l’appui du PNUD pour se préparer à une évaluation par les pairs. Une équipe d’éminentes personnalités a été rassemblée afin d’examiner le plan d’action proposé dans l’auto-évaluation. Cette équipe a remis au Secrétariat permanent un rapport synthétisant les divers commentaires et le Gouvernement, sur la base de ces recommandations, a reformulé un plan d’action. Suite aux nombreux efforts du Gouvernement, un sommet extraordinaire des Chefs d’Etat a pu se tenir en octobre 2008 à Cotonou durant lequel le rapport d’évaluation et le Plan d’action du Burkina Faso ont été revus et approuvés.

Appui à la société civile

Un projet de renforcement des capacités des organisations de la société civile (PRC-OSC) au Burkina Faso, financé par le PNUD, a vu le jour en 2008. Ce projet s’inscrit dans la suite logique des nombreux appuis déjà apportés par le PNUD à la société civile et de ce fait tire les leçons de ces expériences. Les objectifs visés d’ici 2010 sont les suivants :

Parmi les activités principales en 2008, il faut retenir l’atelier national de validation de l’indice CIVICUS (voir encadré), organisé en partenariat avec la BM. Le Burkina Faso est le premier pays francophone où la société civile a fait son auto-évaluation en se servant de l’indice CIVICUS. Les résultats de cette étude sur les forces et les faiblesses de la société civile, structurée autour de quatre dimensions (structure, environnent, valeurs et impact) ont été présentés lors de cet atelier qui avait pour principal objectif de créer une compréhension commune de l’état de la société civile et d’élaborer un plan d’actions de son renforcement au Burkina Faso.

Outre ces activités, le PNUD travaille étroitement avec le comité consultatif de la société civile qui a été créé en 2006 en réponse au rapport Cardoso afin de donner un rôle à la société civile non seulement de partenaire de mise en œuvre mais également de partenaire de dialogue avec le SNU. Ce comité constitue un cadre consultatif entre le SNU et les OSC en vue de leur meilleure implication dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’UNDAF. Ainsi, grâce à la mise en place de ce mécanisme, la société civile a pu participé cette année à la revue à mi-parcours de l’UNDAF 2006-2010 et ses contributions ont pu être prises en compte.

Renforcement de la gouvernance administrative et économique

Gouvernance administrative
Le Gouvernement, à travers l’adoption en 2005 de la Politique Nationale de Bonne Gouvernance 2005-2015 (PNBG), entend consolider les mécanismes, principes et pratiques de bonne gouvernance afin d’enraciner davantage l’esprit de service au sein de l’administration et d’améliorer substantiellement ses performances dans tous les domaines.

A travers le Projet de Renforcement de la Gouvernance Administrative et de la Coordination de la Politique Nationale de Bonne Gouvernance (PRGA-PNBG), le PNUD appuie le Secrétariat Permanent du dispositif institutionnel de pilotage de la PNBG à mettre en œuvre le volet gouvernance administrative du plan d’action de la PNBG en se focalisant sur l’amélioration de la qualité du service public, la gestion et valorisation des ressources humaines et la promotion des NTIC dans l’administration. Le PRGA-PNBG appuie aussi l’opérationnalisation de la politique nationale de lutte contre la corruption.

L’appui apporté au Secrétariat Permanent lui a effectivement permis d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle et thématique bonne gouvernance, réformes institutionnelles et décentralisation (CST/GRID), dans le cadre du suivi du CSLP. Le Secrétariat Permanent a pu également organiser des ateliers de sensibilisation sur la PNBG au profit des médias, des organisations de la société civile et du secteur privé en vue de sensibiliser les différentes couches de la population sur l’importance de la bonne gouvernance et les amener à s’approprier le concept de bonne gouvernance.

Le lancement de l’évaluation de la réforme globale de l’administration publique, qui constituera la base de la formulation d’un programme stratégique décennal de modernisation de l’administration, fait partie des grands chantiers démarrés en 2008. On peut également noter l’élaboration d’un plan d’action intérimaire (2008-2010) de mise en œuvre de la PNBG approuvé par la CST/GRID. En outre, les capacités du personnel du Conseil Economique et Social, organe consultatif permanent appelé à donner des avis sur les grandes questions de politique économique et sociale, ont été renforcées à travers des formations portant sur la rédaction administrative et sur l’élaboration de budget programme.

En ce qui concerne l’appui aux initiatives de lutte contre la corruption, une vingtaine de journalistes du Réseau Africain des Journalistes pour l’Intégrité et la Transparence ont reçu une formation en journalisme d’investigation. Le Réseau National de Lutte Anti-Corruption a été appuyé pour l’analyse des données et l’élaboration de son rapport annuel sur l’état de la corruption au Burkina Faso. Cette organisation a également organisé des conférences dans 9 villes sur l’état de la corruption dans le pays ce qui a permis de faire prendre conscience à plus de 700 personnes des faits et méfaits de la corruption.

Gouvernance économique

Le Projet de Renforcement des capacités dans le domaine de la Gouvernance Economique (REGE), qui s’appuie sur les leçons apprises des projets antérieurs du PNUD d’assistance à la planification, entend soutenir le Gouvernement dans les domaines suivants :

Pour ce qui est du volet renforcement des capacités, un plan global de renforcement des capacités du MEF sur la base d’une approche par la demande est en cours d’élaboration. Un guide de planification sectorielle a pu être validé cette année suite à un atelier qui a réuni l’ensemble des directions de l’économie et de la planification des différents ministères qui vont à présent pouvoir harmoniser leurs approches en matière de planification.

En ce qui concerne l’étude prospective Burkina 2025, la vulgarisation des résultats de cette étude s’est poursuivie en 2008 dans les treize régions du pays en vue d’insuffler une vision de long terme dans la planification des actions de développement à la fois au niveau national et local. En outre, le projet REGE a appuyé la création et la mise en place cette année de la cellule de veille prospective qui va permettre d’attirer l’attention des décideurs sur les nouveaux défis auxquels le pays doit faire face afin d’atteindre la vision 2025.

Une gestion efficace de l’économie nécessite la disponibilité de données fiables et la production régulière de données statistiques nécessaires au suivi des politiques publiques. En 2008 une étude a été réalisée, sous le leadership de la DGEP, pour évaluer la capacité de ce système à mesurer l’atteinte des OMD et les objectifs du CSLP.  Cette étude préconise l’utilisation de la base de données Devinfo comme outil pour suivre les indicateurs à la fois des OMD et du CSLP. Avec l’appui d’UNICEF, du PNUD et de l’UNFPA, des travaux d’actualisation et de développement de la base de données Devinfo ont été engagés.

Enfin, dans le domaine de la coordination et de la gestion de l’aide, le PNUD en 2008 a continué à appuyer le MEF pour l’élaboration du Rapport sur la Coopération au Développement (RCD). Le RCD 2006 a été édité et le RCD 2007 finalisé. Ces rapports permettent de disposer des informations sur l’aide extérieure dont bénéficie le pays selon les sources de financement et les secteurs d’allocation. Le rapport de mise en œuvre de la Déclaration de Paris au Burkina Faso a également été élaboré. Un nouveau système de gestion de l’aide publique au développement a été mis en place à travers l’acquisition d’une nouvelle base de données mise à disposition des cadres de la Direction Générale de la Coopération (DG-COOP) du MEF qui ont été formés à son utilisation.

Le PNUD appuie également la coordination et le suivi de la gestion des programmes et projets de développement à travers le projet de renforcement des capacités de la DG-COOP. Ainsi, en 2008, les capacités des acteurs impliqués dans la gestion des programmes et projets de développement ont été renforcées à travers des formations ciblées dans le domaine des passations de marché et des procédures douanières et fiscales. Le recueil des besoins de formation a été initié et ceci permettra dans les années à venir de mieux répondre aux besoins de renforcement des capacités des acteurs concernés.

Promotion et protection des droits humains

Durant l’année 2008, le PNUD a participé, en tant qu’observateur, aux différentes réunions du comité de pilotage du panier commun mis en place pour financer les actions prioritaires du Ministère pour la Promotion des Droits Humains (MPDH). Le Bureau du PNUD au Burkina participera en 2009 à ce panier commun et contribuera ainsi non seulement à la mise en œuvre du Plan Stratégique 2008-2010 du MPDH mais également à la mise en œuvre des principes de la Déclaration de Paris.

Dans le cadre de la commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le PNUD, en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, a apporté un appui financier, à hauteur de 5000$ par organisation, aux micro projets innovateurs de 9 organisations de la société civile. Parmi les projets sélectionnés, on peut noter le projet de l’organisation SOS Sahel qui a pour objectif de réduire de manière significative le taux des mutilations génitales féminines (MGF) ainsi que le taux de déscolarisation des jeunes filles dans la province du Soum par le renforcement du plaidoyer auprès des leaders communautaires ainsi que par l’intensification des actions de lutte contre les MGF et contre les mariages précoces et forcés.

Dans le cadre du programme conjoint « Action 2 » du SNU, le PNUD, en collaboration avec l’Unité d’Appui à la Coordination, a organisé en avril 2008, une formation à l’intention du personnel des Nations Unies au Burkina Faso et des partenaires nationaux pour une intégration efficiente des droits humains dans les programmes et projets. L’approche basée sur les droits humains fait partie intégrante de la Réforme des Nations Unies et de la Déclaration du Millénaire. La prise en compte des questions de droits humains constitue un facteur clé pour assurer la démocratie, la paix et la justice. Grâce à l’appui de ce programme conjoint, les textes clés de droits humains ont pu être traduits en langues nationales et français facile et la remise de ces textes aux différentes structures est prévue pour début 2009.

Enfin, le Bureau du PNUD a beaucoup œuvré en 2008 pour la prise en compte systématique du genre dans ses domaines d’intervention. L’étude sur le mainstreaming du genre dans les programmes du PNUD a été finalisée et les besoins de formation ou de remise à niveau en genre du personnel des programmes, du personnel du PNUD  et de la contrepartie nationale ont été identifiés. Suite à cela, trois sessions de formation ont été dispensées et les participants sont à présent mieux équipés pour intégrer le genre dans l’ensemble de leurs activités.

Appui aux institutions sous-régionales

En 2008, le PNUD a développé un partenariat avec la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Suite à une requête de la Commission, le PNUD a entamé une revue diagnostic holistique des capacités de l’institution. Ce travail d’analyse a été restitué au Collège des Commissaire et a servi de base pour l’élaboration d’un document de projet soutenant le renforcement des capacités de la Commission et prenant en compte les interrelations aux plans institutionnel, organisationnel et individuel. La stratégie proposée par le PNUD vise à aider la Commission à se doter d’une part des instruments devant lui permettre de répondre aux défis qui sont les siens et d’autre part, à se positionner résolument dans le 21ème siècle. L’idée est de développer une approche intégrée des diverses initiatives en matière de renforcement des capacités sous forme d’un programme canalisant les appuis techniques et financiers des différents PTF.

La démarche proposée est celle la plus susceptible d’assurer une restructuration organisationnelle efficiente de l’institution, en étant adossée à un plan stratégique d’ensemble, à des règles et procédures cohérentes et à une capacité de mise en oeuvre accrue des projets. Les objectifs spécifiques du projet, dont la mise en œuvre démarrera en 2009, sont les suivants :